Résidence permanente et permis de travail temporaires. Un professionnel autorisé vérifie l’admissibilité. IRCC publie les règles en vigueur sur canada.ca.
Parcours : Chaque province participante fixe ses critères d’entreprise, d’expérience, d’investissement, de langue et de lieu. Un candidat peut recevoir un appui pour un permis de travail, exploiter l’entreprise et remplir une entente de rendement avant la désignation. L’évaluation fédérale de résidence permanente suit; elle n’est pas automatique.
Exemple de la Colombie-Britannique : Le volet Base vise la création ou l’acquisition et le développement d’une entreprise. Le volet Regional concerne les nouvelles entreprises dans des collectivités participantes hors du Grand Vancouver, selon leurs priorités et exigences de recommandation.
Plan : Demande locale, investissement admissible, propriété, gestion active, emplois, étapes et ressources financières. Vérifiez les admissions et critères avant d’investir.
Sélection distincte : Le Québec sélectionne les gens d’affaires admissibles selon ses propres programmes. Une sélection favorable est suivie d’une demande fédérale de résidence permanente et des vérifications d’admissibilité.
Projet : Les exigences et preuves varient pour une entreprise innovante, une création ou une acquisition. Faites vérifier le programme et les admissions actuels par un professionnel qualifié.
Plan : Modèle d’affaires, marché québécois, rôle du fondateur, financement, exploitation et calendrier. En acquisition, évaluez l’entreprise existante, les hypothèses de transaction et le développement prévu. La sélection ou l’achat seul n’accorde pas la résidence permanente.
Aucune nouvelle demande : Le Canada a suspendu le Programme de visa pour démarrage d’entreprise le 30 juin 2026. IRCC poursuit le traitement des demandes déjà acceptées. Une ancienne page ou une offre de soutien ne prouve pas que de nouvelles demandes sont possibles.
Dossiers existants : Confirmez auprès d’IRCC et de votre représentant l’état du dossier, les documents demandés et toute admissibilité à un permis de travail.
Plan : Gardez le projet, la propriété, le financement, l’exploitation et les preuves de progression cohérents et à jour. Nous pouvons améliorer les documents commerciaux d’un dossier existant; cela ne rouvre pas le programme et ne garantit aucun résultat.
Objet : C11 est une catégorie de permis dispensée d’EIMT pour certains propriétaires recherchant un séjour temporaire, généralement lié à une activité temporaire ou saisonnière. Le travail doit procurer des avantages économiques, sociaux ou culturels importants au Canada.
Distinctions : Les instructions actuelles exigent une participation de contrôle d’au moins 51 %. Justifiez séparément les fonds d’entreprise et de subsistance. C11 n’est pas un programme de résidence permanente; le travail autonome ne compte pas pour l’expérience exigée par la Catégorie de l’expérience canadienne.
Plan : Marché, budgets, compétences, embauche, permis, avantages mesurables et projet crédible de séjour temporaire et de transition.
Profil : Cadres, dirigeants ou employés ayant des connaissances spécialisées admissibles, transférés entre entreprises étrangères et canadiennes liées. Les règles dépendent de l’accord ou de la dispense; la propriété seule ne suffit pas.
Preuves : Liens entre sociétés, activités réelles, emploi et fonctions à l’étranger, poste canadien et capacité de l’entreprise à le soutenir. Une nouvelle activité nécessite un plan d’établissement et des ressources crédibles.
Plan : Expansion, locaux, financement, personnel, hiérarchie, étapes d’entrée sur le marché et avantages canadiens. Un permis temporaire ne mène pas automatiquement à la résidence permanente.
Objet : C60 peut soutenir des candidats d’affaires provinciaux ou territoriaux admissibles qui doivent établir ou exploiter leur entreprise avant leur désignation ou sélection.
Preuves : La lettre provinciale ou territoriale d’appui au permis est essentielle. Il faut aussi satisfaire aux exigences du permis, démontrer la capacité d’effectuer le travail, une entreprise réelle et des avantages importants. Un candidat potentiel n’est pas encore résident permanent.
Plan : Alignez entente provinciale, emplacement, investissement, embauche, trésorerie et étapes de suivi. Présentez les démarches concrètes et les ressources personnelles et commerciales. Désignation et évaluation fédérale demeurent distinctes.
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